Conditions Générales — Akadem.ia & Akademia Sup

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services Akadem.ia (collège et lycée) et Akademia Sup (classes préparatoires), ci-après « le Service », édités par Lex IA SARL (« l'Éditeur »). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Définitions

Service : le tutorat pédagogique par intelligence artificielle — les « savants » —, fondé sur les programmes officiels français, accessible au sein des assistants ChatGPT (OpenAI) et, pour les classes préparatoires, Claude (Anthropic).
Compte : le dossier de l'élève (identifiant, profil scolaire — classe, spécialités ou filière). Au collège-lycée, il est créé et administré depuis l'espace famille du titulaire de l'autorité parentale, qui contracte et règle les années — le cas échéant plusieurs à la fois, en un seul paiement.
Inscription annuelle : l'achat, en un paiement unique, de l'accès au Service pour l'année scolaire en cours.
Client : la personne qui souscrit l'Inscription — le titulaire de l'autorité parentale pour un élève mineur, ou l'étudiant majeur.

3. Accès au Service

Le Service s'utilise au sein d'assistants conversationnels tiers (ChatGPT, Claude), dont l'usage requiert un compte distinct soumis à leurs propres conditions — y compris leurs conditions d'âge minimal. Le connecteur Akadem.ia relie l'assistant au dossier de l'élève ; le savant, son programme et le tarif découlent de la classe déclarée.

4. Compte, mineurs et autorité parentale

L'inscription d'un élève mineur est effectuée par le titulaire de l'autorité parentale, qui est le cocontractant, garantit l'exactitude des informations du dossier et supervise l'usage du Service.
Pour l'élève de moins de 15 ans, le traitement de ses données personnelles requiert le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
L'étudiant majeur (classes préparatoires exclusivement) contracte et gère son dossier lui-même.
Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client répond des usages effectués depuis le Compte.

5. Inscription annuelle et prix

Le Service est proposé par inscription annuelle à paiement unique : ce n'est pas un abonnement — aucune reconduction tacite, aucun prélèvement récurrent. L'accès couvre l'année scolaire en cours et prend fin de plein droit le 31 août qui clôt l'année scolaire. Les prix dépendent de la classe de l'élève et sont affichés en euros hors du Maroc, en dirhams marocains au Maroc. Quelle que soit la devise affichée, l'opération est exécutée en dirhams marocains (MAD) : la conversion est opérée par la banque du Client, à son taux et selon ses éventuels frais de change. Le montant en euros affiché constitue un plafond — le Client ne peut en aucun cas être débité d'un montant supérieur. Tout remboursement est effectué en dirhams, pour le montant exact initialement débité ; l'écart de change éventuel entre les deux opérations ne peut être mis à la charge de l'Éditeur. chaque rentrée — y compris en cas de redoublement — fait l'objet d'une nouvelle inscription explicite.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Payzone (prestataire de services de paiement, Maroc) ; les données de carte sont saisies sur la page de paiement de Payzone et l'Éditeur ne conserve aucun numéro de carte. Le compte est rattaché à l'e-mail utilisé lors du paiement. En cas d'échec ou d'impayé, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Lorsque l'accès au Service est ouvert immédiatement à sa demande, le Client qui se rétracte dans ce délai reste redevable du service déjà fourni, au prorata des jours d'accès écoulés (article L221-25). La rétractation s'exerce par e-mail à management@akadem-ia.com ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande.

8. Durée et fin de l'accès

L'accès est consenti pour l'année scolaire en cours et s'éteint de plein droit au 31 août qui clôt l'année scolaire, sans formalité ni frais. Aucune résiliation n'est nécessaire — il n'y a rien à résilier, puisqu'il n'y a pas d'abonnement.

9. Usage autorisé

Accès personnel et nominatif, attaché à un seul élève ; il ne peut être cédé, partagé ni revendu.
Sont interdits : l'extraction massive ou automatisée des contenus, le contournement des limitations techniques, tout usage contraire à la loi.
Le Service accompagne le travail de l'élève ; son utilisation pendant une épreuve ou un examen est régie par la réglementation des examens et relève de la seule responsabilité de l'élève.

10. Nature du Service et responsabilité

Aide à l'apprentissage. Akadem.ia est un tuteur pédagogique fondé sur les programmes officiels. Il ne remplace ni l'établissement scolaire, ni les enseignants, ni les manuels, ni le travail personnel de l'élève, et ne délivre aucun diplôme. Reposant sur une intelligence artificielle générative, il peut comporter des erreurs : toute information déterminante doit être vérifiée à sa source. L'Éditeur ne garantit ni note, ni réussite à un examen ou concours.

11. Disponibilité

Le Service fonctionne au sein d'assistants opérés par des tiers (OpenAI, Anthropic) et dépend de leur disponibilité. Il est fourni « en l'état » ; des interruptions peuvent survenir sans préavis. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur, la réparation est limitée à une prolongation d'accès ou au remboursement au prorata.

12. Propriété intellectuelle

Les programmes officiels appartiennent au domaine public ou à leurs titulaires (ministère de l'Éducation nationale). Les marques Akadem.ia et Akademia Sup, les logos, l'agencement des contenus pédagogiques, les outils et l'interface demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à management@akadem-ia.com — l'Éditeur s'engage à répondre sous quinze jours. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridictions

Les présentes sont régies par le droit marocain et, à défaut d'accord amiable, soumises aux juridictions compétentes de Casablanca (Maroc) — sans priver le Client consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle, ni de son droit de saisir les juridictions de son domicile.